CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société D-Stocks Golf inscrite au RCS de Moulin sous le numero 494 225 903 , dont le siège social se situe 4 avenue de Vichy 03700 Bellerive sur Allier, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer des achats via le site Internet de D Stocks Golf www.d-stocksgolf.com.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre D Stocks Golf et les clients désirant utiliser le service d’achat en ligne mis en place par D Stocks Golf. Le client et D Stocks Golf y adhèrent sans réserve et le fait d’envoyer une commande à D Stocks Golf en utilisant le présent service vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.

1- Commande :

Après avoir sélectionné ses produits et s’être identifié, le client choisira le type de carte de crédit (Visa, Eurocard, Mastercard …) sur le site sécurisé de la banque de D Stocks Golf, la Caisse d’Epargne via son service SP+. Après avoir renseigné tous les champs nécessaires à la validation électronique de sa commande, l’engagement du client sera considéré comme valable et définitif. Le client recevra alors un numero de commande informatique. La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation par D Stocks Golf de la commande. L’engagement de D Stocks Golf n’étant définitif qu’après l’accord de la banque Caisse d’Epargne

En cas de refus de la banque de valider le paiement par carte de crédit, la commande sera annulée informatiquement par D Stocks Golf et le client en sera avisé par e mail ou par courrier postal.

2- Prix :

Tous les prix s’entendent T.T.C. en euros.
Une facture mentionnant la T.V.A. sera jointe au colis du client ou lui sera expédiée séparément. Cette facture devra être conservée comme bon de garantie.

Sauf pour les articles le mentionnant expressément, le prix ne comprend pas les frais de port ou de gestion. (Voir barème).

3- Paiement :

Le paiement des prestations ou produits mis en vente sur le site www.d-stocksgolf.com se fait par carte de crédit au moyen d’un paiement sécurisé. Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que de la Caisse d’Epargne, pour ce mettre en relation avec l’établissement payeur du client. A aucun moment le numéro de carte du lient n’est visible.

D Stocks Golf se garde la liberté de décaler le débit du compte du client jusqu’à 10 jours après la validation de la commande afin d’anticipé les éventuelles ruptures de stock.

4- Livraison

D Stocks Golf met tout en œuvre pour que les commandes passées sur le site www.d-stocksgolf.com soit livrée au client dans un délai de 5 jours ouvrable. L’acheminement se fera par l’intermédiaire du transporteur Chronopost ou de tout autre service de livraison.
Pour les livraisons en France métropolitaine le barème est le suivant :

De 0 à 2kg	De 2 à 5kg	De 5 à 10kg	De 10 à 15kg	De 15 à 20kg	De 20 à 30kg	+ de 30kg
9.9 €	15 €	20 €	25 €	30 €	35 €	40 €

Pour les DOM TOM le barème est le suivant :

De 0 à 2kg	De 2 à 5kg	De 5 à 10kg	De 10 à 15kg	De 15 à 20kg	De 20 à 30kg	+ de 30kg
20 €	30 €	40 €	50 €	60 €	70 €	80 €

La livraison sera franco de port à partir de 500 € T.T.C. (cinq cent euros) à l’exception des chariots électrique (forfait de 30 € TTC pour la France metropolitaine et 60 € pour les DOM TOM).

D Stocks Golf fera livrer la commande à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
En son absence un document sera remis au client l’invitant à retirer le colis au bureau de poste dont dépend son domicile.

A la réception du ou des colis, le client est dans l’obligation de :

• vérifier la conformité des références
• vérifier le contenue du ou des colis
• vérifier l’état du ou des colis et de ou des références contenues.

En cas de doute ou de problème, le client peut refuser la livraison en indiquant le motif et les raisons de son refus sur le bordereau du transporteur avec date et signature. A l’issue le client préviendra par téléphone (04.70.32.87.37), fax (04.70.32.87.37) ou mail la société D-Stocks Golf.

Dans le cas d’un litige, et suite à l’établissement de la preuve de la bonne foie du client, la société D-stocks Golf conserve la faculté de rembourser le client au delà de la période de livraison.

5-Données personnelles :

Le client bénéficie d’un droit de regard, de modification et d’annulation sur les informations fournies dans le cadre de l’utilisation du site Internet www.d-stocksgolf.com conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978.

6-Garantie

Produit neuf : Le produit est garantie un an à partir de la date d’achat (fourniture de facture) dans le cadre d’un usage normal. Une expertise peut être nécessaire pour confirmer ou non la prise sous garantie d’un produit. Un délai de 30 jours à la réception de l’article défectueux peut être nécessaire avant l’échange d’un produit.

Produit d’occasion : Le produit est garantie deux mois à partir de la date d’achat (fourniture de facture) dans le cadre d’un usage normal. Une expertise peut être nécessaire pour confirmer ou non la prise sous garantie d’un produit. Un délai de 30 jours à la réception de l’article défectueux peut être nécessaire avant la réparation d’un produit.

7- Retour :

Tout retour de produit est à la charge du client. Dans le cadre d’un article pris sous la garantie les frais d’expédition seront alors remboursé au client dans la limite de 15 (quinze) euros par produit.

8- Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner les références ne lui convenant pas dans l’emballage d’origine et en parfait état, prêt à être reconditionné, dans le cas contraire la commande sera retournée au client à ses frais. Il sera alors procédé au remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour. La facture devra être jointe à l’expédition.

9- Réserve de propriété :

Les marchandises facturées et livrées au client restent l’entière propriété de D-Stocks Golf jusqu’au complet paiement du prix, conformément à la loi n°80-355 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985.

10- Propriété intellectuel :

Tous les écrans, graphismes, produits présent sur le site sont la propriété de la société D-Stocks Golf. Toute utilisation de l’image est donc soumise à l’accord de la société D-Stocks Golf.

11- Litige :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société D-Stocks Golf pour obtenir une solution amiable. Dans le cas contraire, seul les tribunaux de Clermont Ferrand seront aptes à juger.